Avis Légal et de Confidentialité

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2. UTILISATEURS: L’accès et/ou usage de ce portail de la société fondatrice du site web confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à compter de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici détaillées. Ces conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales du Contrat qui, le cas échéant, doivent être appliquées.

3. UTILISATION DU PORTAIL: Le site web www.inasor.com permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, «les contenus») sur Internet, appartenant à la société fondatrice du site web ou ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Concernant cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, il sera attribué à l’UTILISATEUR un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage consciencieux et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et des services (tels que par exemple les services de messagerie instantanée, les forums ou les groupes de discussion) que la société fondatrice du site web propose à travers son portail et, à titre indicatif mais non exhaustif, à ne pas les utiliser pour (i) des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et l’ordre public; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de la société fondatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précédemment mentionnés; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courriers électroniques d’autres UTILISATEURS et modifier ou manipuler leurs messages. La société fondatrice du site web se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et apports portant atteinte à la dignité de la personne, qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portent atteinte à la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui ne lui semblent pas suffisamment adéquats pour être publiés. La société fondatrice du site web ne sera en aucun cas responsable des opinions des UTILISATEURS apportées sur les forums, messageries instantanées ou autres outils participatifs.

4. PROTECTION DES DONNÉES: La société fondatrice du site web respecte les directives de la Loi Organique nº 15 du 13 décembre 1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal nº 1720 du 21 décembre 2007 qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique et toute autre réglementation en vigueur à tout instant, et veille à garantir un usage et un traitement correct des données personnelles de l’UTILISATEUR. Pour cela, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, pour les services que l’UTILISATEUR puisse requérir à la société fondatrice du site web, l’UTILISATEUR sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, ainsi que de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers, le cas échéant. De même, la société fondatrice du site web informe qu’elle observe les dispositions de la Loi nº 34 du 11 juillet 2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique et vous demandera toujours votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

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11. GÉNÉRALITÉS: La société fondatrice du site web poursuivra tout manquement à ces conditions ainsi que toute utilisation incorrecte, en exerçant toutes les actions civiles et pénales légalement applicables.

12. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE: La société fondatrice du site web pourra modifier à tout moment les conditions ici stipulées, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et durera jusqu’à leur modification par d’autres dûment publiées.

13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION: La relation entre la société fondatrice du site web et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Posadas (Córdoba – Spain).